En cas de rachat d'actions, les entreprises devront aussi augmenter les salaires




Le 18 Octobre 2023, par Aurélien Delacroix

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures concernant le rachat d'actions par les entreprises. Celles-ci seront désormais tenues de revoir leurs accords d'intéressement en faveur des salariés.


Vers une redéfinition de l'intéressement au sein des entreprises

Le gouvernement a décidé de prendre des mesures concernant le rachat d'actions par les entreprises. Bruno Le Maire, a annoncé que les sociétés qui rachètent leurs propres titres devront parallèlement revoir leurs accords d'intéressement. Le but étant de « donner plus aux salariés », cette opération pourrait inclure une « distribution d'actions gratuites ». Durant le débat budgétaire à l'Assemblée nationale et devant le micro de BFMTV, le ministre de l'Économie a affirmé que si une entreprise a les moyens de racheter ses propres actions, alors elle doit également avoir les ressources pour augmenter les salaires de ses employés. 

Le ministre a déclaré que « le travail doit payer », tout en ajoutant que « la justice, c'est pour tous et tout le temps ». Les amendements proposés par le MoDem concernant une taxation accrue des opérations de rachat d'actions par les grandes entreprises ont par ailleurs provoqué des divisions au sein de la majorité. Toutefois, une chose semble claire : l'objectif est de répartir de façon plus équitable la valeur générée par les entreprises entre les actionnaires et les salariés.

Le rachat d'actions au cœur du débat

Des discussions ont également eu lieu concernant les allègements de charges employeur sur les salaires. Bruno Le Maire n'a pas écarté la possibilité de fixer un salaire brut maximal au-delà duquel il n'y aurait plus d'allègement, en raison de l'augmentation du coût de ces allègements pour l'État.

Le locataire a évoqué des ajustements potentiels sur des points du crédit impôt recherche (CIR), tout en précisant que ces ajustements ne changeraient pas la politique économique de fond du gouvernement. Par ailleurs, les entreprises devraient bénéficier en 2024 d'une baisse d'impôt de production de la CVAE de un milliard d'euros, même si le gouvernement avait initialement promis de supprimer totalement cet impôt.