Super-héritages : une fiscalité inégale
Oxfam dénonce un système de taxation des successions particulièrement favorable aux ultra-riches. Selon l’ONG, le top 0,1 % des héritiers ne s’acquitte que de 10 % d’impôts en moyenne sur les super-héritages, contre un taux théorique de 45 % pour les successions dépassant 1,8 million d’euros. Ces chiffres contrastent fortement avec la situation de la majorité des Français : 80 % ne reçoivent aucune donation de leur vivant, et parmi les héritiers, 90 % touchent moins de 100 000 euros au cours de leur vie. Cette disparité illustre un système profondément inéquitable, où les plus fortunés bénéficient de largesses fiscales non accessibles à la majorité des citoyens.
Le rapport souligne que les nombreuses niches fiscales et exemptions contribuent largement à l’optimisation fiscale des super-héritiers. En particulier, le « pacte Dutreil » permet d’exonérer jusqu’à 75 % de la transmission d’entreprises familiales sous certaines conditions. Ce mécanisme, bien qu'officiellement estimé à 500 millions d’euros par an par l’État, serait en réalité bien plus coûteux, jusqu’à 3 milliards d’euros annuels selon le Conseil d’Analyse Économique.
Le rapport souligne que les nombreuses niches fiscales et exemptions contribuent largement à l’optimisation fiscale des super-héritiers. En particulier, le « pacte Dutreil » permet d’exonérer jusqu’à 75 % de la transmission d’entreprises familiales sous certaines conditions. Ce mécanisme, bien qu'officiellement estimé à 500 millions d’euros par an par l’État, serait en réalité bien plus coûteux, jusqu’à 3 milliards d’euros annuels selon le Conseil d’Analyse Économique.
Une perte gigantesque pour l’État français
Cette fiscalité avantageuse pour les plus riches conduit à une perte estimée à 160 milliards d’euros pour l’État sur les 30 prochaines années. Une somme colossale qui, selon Oxfam, pourrait être réinvestie dans des projets publics ou pour financer l’éducation des jeunes générations. Le rapport calcule que 25 milliardaires français de plus de 70 ans transmettront à eux seuls plus de 460 milliards d’euros à leurs héritiers d’ici 2054.
Oxfam plaide pour une réforme en profondeur du système actuel, dénonçant son opacité et son inefficacité . L’ONG propose plusieurs mesures pour rendre la fiscalité plus juste et transparente, en commençant par la suppression des niches fiscales inutiles et des exonérations massives qui profitent aux plus fortunés. Parmi les recommandations, Oxfam propose un barème plus progressif qui ciblerait spécifiquement les super-héritages, avec un abattement unique pour éviter les cumuls d’exonérations.
Oxfam plaide pour une réforme en profondeur du système actuel, dénonçant son opacité et son inefficacité . L’ONG propose plusieurs mesures pour rendre la fiscalité plus juste et transparente, en commençant par la suppression des niches fiscales inutiles et des exonérations massives qui profitent aux plus fortunés. Parmi les recommandations, Oxfam propose un barème plus progressif qui ciblerait spécifiquement les super-héritages, avec un abattement unique pour éviter les cumuls d’exonérations.