Une plus grande contribution des foyers aisés
La « contribution exceptionnelle » prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 a été précisée. Contrairement aux premières estimations qui annonçaient 65.000 ménages concernés, ce sont finalement 24.300 foyers qui devront s’acquitter de cette nouvelle mesure, selon des informations rapportées par Les Échos et confirmées par Bercy en fin de semaine.
Cette contribution vise les ménages aux revenus les plus élevés, dépassant 500.000 euros par an pour les foyers sans enfants, ou 250.000 euros pour une personne seule. Toutefois, parmi ces foyers, seuls ceux qui bénéficient actuellement d’un taux d’imposition inférieur à 20 % seront directement concernés. En d'autres termes, l’objectif est d’imposer un taux moyen minimum de 20 % à ces ménages, empêchant ainsi l’optimisation fiscale excessive. Cette mesure s’appliquera à compter de l'imposition des revenus de l’année 2024 et jusqu’à celle des revenus de 2026.
Pour justifier cette nouvelle contribution, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, explique que « ce mécanisme permet de s’assurer que ces foyers les plus aisés participent équitablement à l’effort national », notamment en vue de redresser les comptes publics. L’idée est de garantir une imposition plus juste en ciblant ceux qui, en dépit de revenus très élevés, bénéficient de stratégies d’optimisation fiscale leur permettant d’être imposés à un taux inférieur à 20 %.
Cette contribution vise les ménages aux revenus les plus élevés, dépassant 500.000 euros par an pour les foyers sans enfants, ou 250.000 euros pour une personne seule. Toutefois, parmi ces foyers, seuls ceux qui bénéficient actuellement d’un taux d’imposition inférieur à 20 % seront directement concernés. En d'autres termes, l’objectif est d’imposer un taux moyen minimum de 20 % à ces ménages, empêchant ainsi l’optimisation fiscale excessive. Cette mesure s’appliquera à compter de l'imposition des revenus de l’année 2024 et jusqu’à celle des revenus de 2026.
Pour justifier cette nouvelle contribution, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, explique que « ce mécanisme permet de s’assurer que ces foyers les plus aisés participent équitablement à l’effort national », notamment en vue de redresser les comptes publics. L’idée est de garantir une imposition plus juste en ciblant ceux qui, en dépit de revenus très élevés, bénéficient de stratégies d’optimisation fiscale leur permettant d’être imposés à un taux inférieur à 20 %.
Limiter l’optimisation fiscale des plus fortunés
La contribution exceptionnelle fait partie d’un ensemble de mesures budgétaires annoncées pour renforcer la justice fiscale. Michel Barnier, lors de son discours de politique générale, avait souligné l'importance de lutter contre les « stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables », jugées incompatibles avec la situation des finances publiques. Ce mécanisme, qualifié de « filet de sécurité », doit s’assurer que les foyers concernés ne puissent plus échapper à une contribution minimale sur leurs revenus du capital ou du travail.
Le ministère des Finances précise également que cette mesure temporaire « accompagne l’effort de maîtrise de la dépense publique » tout en renforçant la participation des foyers les plus aisés au redressement des comptes publics. En clair, il s’agit de solliciter les foyers qui ne paient pas encore suffisamment d’impôts au regard de leurs revenus. Cette contribution, bien que temporaire, est perçue comme une réponse directe à la nécessité de renforcer la justice fiscale dans une période où la maîtrise des finances publiques est devenue cruciale.
La mesure, qui s’appliquera de 2024 à 2026, ne devrait toutefois pas concerner les foyers déjà soumis à un taux d’imposition supérieur à 20 %, notamment ceux dont les revenus sont majoritairement issus de leur travail. En somme, seuls ceux qui bénéficient d'une imposition plus faible sur le capital seront visés, renforçant ainsi l'idée d'une fiscalité plus équitable entre les contribuables.
Le ministère des Finances précise également que cette mesure temporaire « accompagne l’effort de maîtrise de la dépense publique » tout en renforçant la participation des foyers les plus aisés au redressement des comptes publics. En clair, il s’agit de solliciter les foyers qui ne paient pas encore suffisamment d’impôts au regard de leurs revenus. Cette contribution, bien que temporaire, est perçue comme une réponse directe à la nécessité de renforcer la justice fiscale dans une période où la maîtrise des finances publiques est devenue cruciale.
La mesure, qui s’appliquera de 2024 à 2026, ne devrait toutefois pas concerner les foyers déjà soumis à un taux d’imposition supérieur à 20 %, notamment ceux dont les revenus sont majoritairement issus de leur travail. En somme, seuls ceux qui bénéficient d'une imposition plus faible sur le capital seront visés, renforçant ainsi l'idée d'une fiscalité plus équitable entre les contribuables.