Fraude sociale : l'origine méconnue des cotisations non versées
La fraude sociale en France est souvent perçue comme étant principalement le fait des particuliers, en particulier des bénéficiaires d'aides sociales comme le Revenu de Solidarité Active (RSA). Pourtant, un rapport récent du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), demandé par Élisabeth Borne alors qu’elle était Première ministre, révèle une tout autre réalité. Selon ce document, la fraude aux cotisations non versées, principalement de la part des entreprises et des travailleurs indépendants, représente 56 % de la fraude totale, contre seulement 34 % pour les assurés sociaux.
Le rapport met en évidence l’importance d’améliorer la prévention en matière de fraudes à la Sécurité sociale. Si des efforts significatifs sont déjà consacrés à la répression et aux contrôles, ces derniers ne suffisent pas. En effet, les dispositifs actuels, bien que coûteux en ressources humaines, sont inefficaces pour récupérer l’intégralité des sommes dues.
Le président du HCFiPS, Dominique Libault, a rappelé que « le tout-contrôle n'est pas pleinement efficace » et qu'il peut être contre-productif, notamment en termes d'accès aux droits pour certaines populations. Le rapport souligne également que la stigmatisation des populations précaires alimente un discours injuste, alors que la majeure partie des fraudes provient des acteurs économiques.
L’une des principales préoccupations du HCFiPS est le rôle croissant des micro-entrepreneurs dans la fraude sociale. Ces travailleurs indépendants, souvent perçus comme des petites structures, sont pourtant au cœur des montants non versés à l’État en matière de cotisations sociales. Le rapport pointe « un risque plus important » chez ces acteurs, qui profitent parfois de dispositifs économiques et législatifs peu surveillés pour échapper à leurs obligations fiscales.
Le rapport met en évidence l’importance d’améliorer la prévention en matière de fraudes à la Sécurité sociale. Si des efforts significatifs sont déjà consacrés à la répression et aux contrôles, ces derniers ne suffisent pas. En effet, les dispositifs actuels, bien que coûteux en ressources humaines, sont inefficaces pour récupérer l’intégralité des sommes dues.
Le président du HCFiPS, Dominique Libault, a rappelé que « le tout-contrôle n'est pas pleinement efficace » et qu'il peut être contre-productif, notamment en termes d'accès aux droits pour certaines populations. Le rapport souligne également que la stigmatisation des populations précaires alimente un discours injuste, alors que la majeure partie des fraudes provient des acteurs économiques.
L’une des principales préoccupations du HCFiPS est le rôle croissant des micro-entrepreneurs dans la fraude sociale. Ces travailleurs indépendants, souvent perçus comme des petites structures, sont pourtant au cœur des montants non versés à l’État en matière de cotisations sociales. Le rapport pointe « un risque plus important » chez ces acteurs, qui profitent parfois de dispositifs économiques et législatifs peu surveillés pour échapper à leurs obligations fiscales.
Des résultats encore insuffisants malgré les efforts
La lutte contre ces fraudes s'avère d'autant plus complexe que certains secteurs, comme celui des dispositifs auditifs ou dentaires, ont vu augmenter les abus après l'instauration du programme « 100% Santé ». Ce programme, conçu pour offrir un meilleur accès aux soins, a été détourné par certains professionnels, malgré des alertes préalables concernant les risques de fraude. Dominique Libault a reconnu que les prévisions des audioprothésistes se sont avérées justes, confirmant ainsi la nécessité de mieux anticiper ces risques avant toute nouvelle réforme.
Bien que le rapport pointe des failles majeures dans la prévention des fraudes, il ne propose pas d’estimation chiffrée quant aux économies potentielles que pourraient générer les recommandations formulées. Selon le HCFiPS, les montants des fraudes constatées et stoppées s'élèvent à 2,1 milliards d'euros, dont 0,5 milliard de fraudes évitées avant même le versement des prestations. Toutefois, seulement 600 millions d'euros ont été effectivement recouvrés par les organismes de la Sécurité sociale. Ce chiffre, bien qu'important, reste faible au regard des 13 milliards d'euros estimés comme étant perdus chaque année.
Face à cette situation, le rapport appelle à un changement de paradigme. Plutôt que de renforcer uniquement les contrôles, il suggère d’instaurer des stratégies de prévention plus efficaces, notamment en amont des réformes législatives. Le HCFiPS insiste également sur la nécessité de lutter contre ce qu’il nomme des « normes fraudogènes », c'est-à-dire des règles ou des pratiques favorisant les abus.
« Si on reste aussi efficace dans la lutte contre la fraude, si on fait diminuer (la fraude) par des stratégies de prévention (...) cela peut avoir des impacts assez significatifs », a déclaré Dominique Libault, tout en précisant qu'il serait imprudent de promettre des résultats chiffrés immédiats.
Bien que le rapport pointe des failles majeures dans la prévention des fraudes, il ne propose pas d’estimation chiffrée quant aux économies potentielles que pourraient générer les recommandations formulées. Selon le HCFiPS, les montants des fraudes constatées et stoppées s'élèvent à 2,1 milliards d'euros, dont 0,5 milliard de fraudes évitées avant même le versement des prestations. Toutefois, seulement 600 millions d'euros ont été effectivement recouvrés par les organismes de la Sécurité sociale. Ce chiffre, bien qu'important, reste faible au regard des 13 milliards d'euros estimés comme étant perdus chaque année.
Face à cette situation, le rapport appelle à un changement de paradigme. Plutôt que de renforcer uniquement les contrôles, il suggère d’instaurer des stratégies de prévention plus efficaces, notamment en amont des réformes législatives. Le HCFiPS insiste également sur la nécessité de lutter contre ce qu’il nomme des « normes fraudogènes », c'est-à-dire des règles ou des pratiques favorisant les abus.
« Si on reste aussi efficace dans la lutte contre la fraude, si on fait diminuer (la fraude) par des stratégies de prévention (...) cela peut avoir des impacts assez significatifs », a déclaré Dominique Libault, tout en précisant qu'il serait imprudent de promettre des résultats chiffrés immédiats.