Encadrement des contre-visites : de nouvelles règles pour plus de contrôle
Le coût des arrêts de travail n’a cessé d’augmenter ces dernières années, atteignant 15,8 milliards d’euros en 2023, dont 7,9 millions jugés frauduleux. Cette tendance en nette hausse par rapport à l’année précédente a poussé le gouvernement à prendre des mesures concrètes. Le décret du 5 juillet modifie les règles des contre-visites médicales, un mécanisme permettant à un employeur de vérifier la légitimité d’un arrêt de travail.
Désormais, un salarié en arrêt de travail devra signaler à son employeur s'il réside ailleurs que chez lui durant sa période de repos. S'il bénéficie de « sorties libres », il doit également indiquer des plages horaires où une contre-visite peut avoir lieu. Ces visites peuvent se dérouler à son domicile ou dans un cabinet médical, et les modalités diffèrent selon le lieu choisi. Si le contrôle se fait à domicile, le salarié ne sera pas prévenu à l’avance. En revanche, s'il doit se rendre en cabinet, une convocation sera envoyée. Dans les deux cas, une incapacité à se présenter doit être justifiée par des raisons médicales valides.
Désormais, un salarié en arrêt de travail devra signaler à son employeur s'il réside ailleurs que chez lui durant sa période de repos. S'il bénéficie de « sorties libres », il doit également indiquer des plages horaires où une contre-visite peut avoir lieu. Ces visites peuvent se dérouler à son domicile ou dans un cabinet médical, et les modalités diffèrent selon le lieu choisi. Si le contrôle se fait à domicile, le salarié ne sera pas prévenu à l’avance. En revanche, s'il doit se rendre en cabinet, une convocation sera envoyée. Dans les deux cas, une incapacité à se présenter doit être justifiée par des raisons médicales valides.
Des mesures pour limiter la fraude aux documents médicaux
En cas de non-conformité, les conséquences peuvent être lourdes. Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié, l’employeur est en droit de suspendre le versement des indemnités complémentaires. De plus, l’Assurance maladie peut également interrompre les indemnités journalières.
Parmi les nouveautés majeures, l'Assurance maladie introduit un nouveau formulaire Cerfa. Ce document, modifié pour devenir plus difficile à falsifier, renforce la lutte contre les faux documents médicaux. Sept nouveaux points d’authentification ont été ajoutés pour assurer une meilleure traçabilité et éviter la manipulation des certificats. À partir de juin 2025, ces nouveaux formulaires papier deviendront obligatoires et ceux scannés ou modifiés seront systématiquement considérés comme des faux.
Le gouvernement entend également numériser davantage les processus. Les documents pourront être dématérialisés via amelipro ou d'autres logiciels agréés, offrant des garanties de sécurité et de simplicité pour les prescripteurs et les agents de l’Assurance maladie. L'objectif est clair : réduire les abus tout en facilitant les démarches pour les professionnels de santé.
Ce durcissement du contrôle des arrêts de travail intervient dans un contexte où la lutte contre la fraude sociale devient une priorité. En introduisant ces nouvelles règles, le gouvernement espère non seulement alléger la facture pour l’Assurance maladie, mais aussi décourager les abus tout en maintenant un système de protection juste pour les salariés réellement malades.
Parmi les nouveautés majeures, l'Assurance maladie introduit un nouveau formulaire Cerfa. Ce document, modifié pour devenir plus difficile à falsifier, renforce la lutte contre les faux documents médicaux. Sept nouveaux points d’authentification ont été ajoutés pour assurer une meilleure traçabilité et éviter la manipulation des certificats. À partir de juin 2025, ces nouveaux formulaires papier deviendront obligatoires et ceux scannés ou modifiés seront systématiquement considérés comme des faux.
Le gouvernement entend également numériser davantage les processus. Les documents pourront être dématérialisés via amelipro ou d'autres logiciels agréés, offrant des garanties de sécurité et de simplicité pour les prescripteurs et les agents de l’Assurance maladie. L'objectif est clair : réduire les abus tout en facilitant les démarches pour les professionnels de santé.
Ce durcissement du contrôle des arrêts de travail intervient dans un contexte où la lutte contre la fraude sociale devient une priorité. En introduisant ces nouvelles règles, le gouvernement espère non seulement alléger la facture pour l’Assurance maladie, mais aussi décourager les abus tout en maintenant un système de protection juste pour les salariés réellement malades.