24 projets labellisés durant l’été, leur organisation à préciser
Le feuilleton des SERM a connu un nouveau rebondissement cet été avec deux vagues de labellisation officielle par le ministère des Transports. Près de 24 projets, dont ceux de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, ou encore Orléans, ont ainsi été invités à « poursuivre les travaux d’élaboration de leur SERM en vue de l’obtention du statut par arrêté », en constituant un dossier consolidé précisant objectifs, feuille de route, gouvernance et surtout plan de financement.
Une conférence de financement qui tarde
Reste donc à trancher l’épineuse question du financement, alors que le gouvernement et les collectivités territoriales se sont récemment renvoyées la balle quant à leurs responsabilités sur le déficit public. La loi sur les SERM prévoyait, avant le 30 juin dernier, la tenue d’une grande conférence de financement pilotée par le ministère des Transports et censée préciser les leviers à la disposition des collectivités. Le calendrier prévisionnel était venu ajouter l’élaboration collective des plans de financement pour la fin 2024. Des deadlines rendues impossibles par la dissolution de l’Assemblée nationale et ses conséquences institutionnelles. Repoussée à la rentrée, la conférence de financement ne s’est toujours pas tenue et semble en suspens, en attendant la nomination d’un nouveau ministre des Transports. Une situation qui a poussé les différents acteurs du dossier à mener des initiatives parallèles.
Ainsi, avant la dissolution de l’Assemblée nationale, les Présidents des commissions Développement durable et Aménagement du territoire du Sénat et de l’Assemblée nationale, Jean-François Longeot et Jean-Marc Zulesi (rapporteur de la loi SERM, qui a depuis perdu son siège, ndlr), avaient prévu d’organiser un colloque sur le sujet, pour mettre la pression sur le ministre et le pousser à trancher.
800 millions d’euros de l’État sur la table, un besoin estimé entre 20 et 30 milliards d’euros
Pour rappel, les volets mobilités 2023-2027 des contrats de plan État-Région (CPER) prévoient un engagement autour de 800 millions d’euros de l’État, « essentiellement pour financer des études sauf pour les plus avancés », comme l’a précisé Patrice Vergriete à l’issue d’une réunion en avril dernier. Dans un entretien accordé à La Tribune à la même période, le ministre avait préconisé des mécanismes de financement « qui ne fassent pas porter toute la charge sur 2024 » et un étalage de l’investissement de l’État « sur 15 ou 20 ans ». En attendant que d’autres CPER plus ambitieux suivent, pour un financement total estimé par certains entre 20 et 30 milliards d’euros, Patrice Vergriete renvoie notamment les collectivités aux leviers proposés par la Société des Grands Projets (SGP), l’ex-Société du Grand Paris, auquel la loi sur les SERM a conféré un rôle important.
Recourir à la SGP, un pari risqué ?
Dans un rapport publié en avril dernier, la Cour des comptes a mis en lumière un certain nombre d’interrogations sur le modèle financier de la SGP, très dépendant, selon elle, de ses recettes fiscales et des indicateurs économiques.
Ainsi, ses simulations montrent que le modèle de la SGP est désormais « principalement vulnérable aux évolutions de ses recettes de fiscalité affectée et de péages, sur lesquelles elle n’exerce aucun pouvoir de décision », notamment issues de la taxe sur les bureaux, dont il est à prévoir un moindre dynamisme. Sur cette base, la Cour met directement en doute la capacité à décliner un tel modèle pour les projets de SERM, à l’échelle de métropoles au potentiel fiscal bien inférieur à celui de l’Île-de-France, où elle exerce aujourd’hui.
À cela s’ajoutent la diminution de la redevance versée par l’opérateur francilien Île-de-France Mobilités – en conflit ouvert avec la SGP, notamment sur la question du transfert des actifs, comme le pointe également la Cour des comptes – et des indicateurs macro-économiques moins favorables, qui pourraient contraindre la SGP à repousser l’échéance de remboursement de sa dette… Un constat peu rassurant pour les collectivités porteuses de projets SERM, alors que le recours à la SGP constitue aujourd’hui l’une des seules solutions alternatives de financement qui leur est proposée.
Le feuilleton des SERM a connu un nouveau rebondissement cet été avec deux vagues de labellisation officielle par le ministère des Transports. Près de 24 projets, dont ceux de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, ou encore Orléans, ont ainsi été invités à « poursuivre les travaux d’élaboration de leur SERM en vue de l’obtention du statut par arrêté », en constituant un dossier consolidé précisant objectifs, feuille de route, gouvernance et surtout plan de financement.
Une conférence de financement qui tarde
Reste donc à trancher l’épineuse question du financement, alors que le gouvernement et les collectivités territoriales se sont récemment renvoyées la balle quant à leurs responsabilités sur le déficit public. La loi sur les SERM prévoyait, avant le 30 juin dernier, la tenue d’une grande conférence de financement pilotée par le ministère des Transports et censée préciser les leviers à la disposition des collectivités. Le calendrier prévisionnel était venu ajouter l’élaboration collective des plans de financement pour la fin 2024. Des deadlines rendues impossibles par la dissolution de l’Assemblée nationale et ses conséquences institutionnelles. Repoussée à la rentrée, la conférence de financement ne s’est toujours pas tenue et semble en suspens, en attendant la nomination d’un nouveau ministre des Transports. Une situation qui a poussé les différents acteurs du dossier à mener des initiatives parallèles.
Ainsi, avant la dissolution de l’Assemblée nationale, les Présidents des commissions Développement durable et Aménagement du territoire du Sénat et de l’Assemblée nationale, Jean-François Longeot et Jean-Marc Zulesi (rapporteur de la loi SERM, qui a depuis perdu son siège, ndlr), avaient prévu d’organiser un colloque sur le sujet, pour mettre la pression sur le ministre et le pousser à trancher.
800 millions d’euros de l’État sur la table, un besoin estimé entre 20 et 30 milliards d’euros
Pour rappel, les volets mobilités 2023-2027 des contrats de plan État-Région (CPER) prévoient un engagement autour de 800 millions d’euros de l’État, « essentiellement pour financer des études sauf pour les plus avancés », comme l’a précisé Patrice Vergriete à l’issue d’une réunion en avril dernier. Dans un entretien accordé à La Tribune à la même période, le ministre avait préconisé des mécanismes de financement « qui ne fassent pas porter toute la charge sur 2024 » et un étalage de l’investissement de l’État « sur 15 ou 20 ans ». En attendant que d’autres CPER plus ambitieux suivent, pour un financement total estimé par certains entre 20 et 30 milliards d’euros, Patrice Vergriete renvoie notamment les collectivités aux leviers proposés par la Société des Grands Projets (SGP), l’ex-Société du Grand Paris, auquel la loi sur les SERM a conféré un rôle important.
Recourir à la SGP, un pari risqué ?
Dans un rapport publié en avril dernier, la Cour des comptes a mis en lumière un certain nombre d’interrogations sur le modèle financier de la SGP, très dépendant, selon elle, de ses recettes fiscales et des indicateurs économiques.
Ainsi, ses simulations montrent que le modèle de la SGP est désormais « principalement vulnérable aux évolutions de ses recettes de fiscalité affectée et de péages, sur lesquelles elle n’exerce aucun pouvoir de décision », notamment issues de la taxe sur les bureaux, dont il est à prévoir un moindre dynamisme. Sur cette base, la Cour met directement en doute la capacité à décliner un tel modèle pour les projets de SERM, à l’échelle de métropoles au potentiel fiscal bien inférieur à celui de l’Île-de-France, où elle exerce aujourd’hui.
À cela s’ajoutent la diminution de la redevance versée par l’opérateur francilien Île-de-France Mobilités – en conflit ouvert avec la SGP, notamment sur la question du transfert des actifs, comme le pointe également la Cour des comptes – et des indicateurs macro-économiques moins favorables, qui pourraient contraindre la SGP à repousser l’échéance de remboursement de sa dette… Un constat peu rassurant pour les collectivités porteuses de projets SERM, alors que le recours à la SGP constitue aujourd’hui l’une des seules solutions alternatives de financement qui leur est proposée.