Combien rapporte la TTF et à quoi sert l’argent ?
La TTF s'applique aux transactions financières impliquant l'achat d'actions de sociétés dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Le taux de cette taxe est fixé à 0,3% du montant de la transaction. Elle a été instaurée pour répondre aux dérives du secteur financier mises en lumière par la crise de 2008, en visant à réguler les activités spéculatives et à générer des revenus pour des causes publiques. Et son efficacité est réelle : elle rapporte près de 2 milliards d’euros par an à l’État français.
Une part importante des recettes de la TTF est affectée à l'Aide Publique au Développement (APD), finançant ainsi des initiatives de solidarité internationale et de lutte contre la pauvreté. Environ 30% des revenus de la TTF sont dédiés à ces programmes, contribuant à des projets humanitaires et de développement durable.
Une part importante des recettes de la TTF est affectée à l'Aide Publique au Développement (APD), finançant ainsi des initiatives de solidarité internationale et de lutte contre la pauvreté. Environ 30% des revenus de la TTF sont dédiés à ces programmes, contribuant à des projets humanitaires et de développement durable.
La collecte de la TTF manque de transparence
Selon Oxfam France, seuls 15% des transactions financières sont effectivement taxées sous le régime actuel de la TTF. La collecte de cette taxe est déléguée à Euroclear, un acteur privé, ce qui crée une situation de conflit d'intérêts selon Oxfam. Euroclear, responsable de collecter la taxe, se base sur les déclarations des acteurs financiers sans vérification indépendante, ce qui laisse la porte ouverte à des erreurs et des omissions volontaires.
Les estimations des pertes annuelles pour l'État en raison des failles dans la collecte de la TTF varient entre 1 et 3 milliards d'euros. Ces pertes sont attribuables à des exclusions injustifiées de certaines transactions, notamment les transactions intra-journalières, qui échappent à l'assiette fiscale malgré leur caractère spéculatif élevé. Or, si au moment de l’instauration de la TTF ces transactions étaient exclues de l’assiette de taxation pour des raisons techniques, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis la révision de la directive européenne sur les marchés financiers en 2018, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dispose des données techniques requises pour intégrer ces transactions, éliminant ainsi les obstacles précédemment invoqués.
Les estimations des pertes annuelles pour l'État en raison des failles dans la collecte de la TTF varient entre 1 et 3 milliards d'euros. Ces pertes sont attribuables à des exclusions injustifiées de certaines transactions, notamment les transactions intra-journalières, qui échappent à l'assiette fiscale malgré leur caractère spéculatif élevé. Or, si au moment de l’instauration de la TTF ces transactions étaient exclues de l’assiette de taxation pour des raisons techniques, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis la révision de la directive européenne sur les marchés financiers en 2018, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dispose des données techniques requises pour intégrer ces transactions, éliminant ainsi les obstacles précédemment invoqués.