Une mission gouvernementale pour réformer le code du travail




Le 4 Novembre 2015, par Aurélien Delacroix

C'est Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, qui va présider la nouvelle mission de réflexion sur la refonte du code du Travail. Cette mission gouvernementale s'est vue dresser sa feuille de route par le Premier ministre.


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Manuel Valls ne veut pas entendre parler d'une réforme sur le temps de travail et les 35 heures, le salaire minimum, ou encore le contrat de travail. La voie est donc étroite pour cette mission, mais le locataire de Matignon l'assure : il reste nécessaire de dépoussiérer le code du travail.

Le Premier ministre veut donc que la mission se penche sur les droits automatiquement garantis aux travailleurs. Sans toucher au totem des 35 heures, il veut également faire en sorte de faciliter la mise en place d'accords de branches sur le temps de travail. Un projet de loi doit être voté dans ce sens d'ici le début de l'année prochaine avec un vote avant l'été.

La mission devra aussi se pencher sur l'élagage des branches professionnelles. Il y en a plus de 700 actuellement, dont certaines comptent une poignée de salariés seulement. L'objectif est de parvenir à 200 branches dans deux ou trois ans. Les partenaires sociaux devront s'y engager.