Une surtaxe pour les plus riches : 65.000 foyers concernés

Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a révélé les grandes lignes du projet de contribution exceptionnelle destiné aux ménages les plus fortunés. Cette surtaxe touchera environ 0,3 % des contribuables, soit 65.000 foyers parmi les 40,7 millions que compte la France. « Nous parlons vraiment des plus fortunés des plus fortunés », a insisté le ministre, en précisant que le seuil d'éligibilité pour un couple sans enfant se situerait autour de 500.000 euros de revenus annuels.

L'objectif de cette mesure est de combler les lacunes des dispositifs fiscaux actuels en introduisant un taux d’imposition minimal pour les plus hauts revenus. En effet, Bercy souhaite s’assurer que les contribuables les plus riches ne puissent pas réduire de manière excessive leur impôt en profitant des différentes niches fiscales et abattements existants. Ce taux minimal d’imposition se situerait entre 15 et 25 %, selon les informations disponibles, mais pourrait évoluer en fonction des débats parlementaires.

Par ailleurs, la durée de cette contribution exceptionnelle reste floue. Si le ministre de l’Économie a insisté sur le caractère temporaire de la mesure, il a également laissé entendre que cette durée pourrait varier selon les foyers. « Il est hors de question que ça dure plusieurs années de suite au même niveau pour tout le monde », a-t-il déclaré, laissant planer le doute sur les modalités précises de la surtaxe.

La mise en place de cette nouvelle contribution exceptionnelle, bien que ciblée sur les plus riches, crée déjà des remous au sein de la majorité présidentielle. Le député Gérald Darmanin, ancien ministre du Budget, s’est fermement opposé à une augmentation des impôts, même limitée aux plus fortunés. « Pour l'instant, le budget tel qu'il est annoncé me paraît inacceptable », a-t-il affirmé sur France Info, soulignant qu’il ne soutiendrait pas cette proposition.

En dépit de ces résistances internes, le gouvernement semble déterminé à faire passer cette mesure. Elle s'inscrit dans un plan plus vaste de redressement des comptes publics dévoilé par Michel Barnier, qui vise une réduction de 60 milliards d'euros d'ici 2025, répartie entre coupes budgétaires et hausses d'impôts. Refusant de taxer davantage les classes moyennes et les Français modestes, l’exécutif entend concentrer ses efforts sur les entreprises les plus rentables et les contribuables les plus riches.

Cette contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus rappelle en partie la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), introduite en 2011, qui taxait à 3 % les revenus dépassant 500.000 euros. Depuis, le nombre de foyers concernés a progressivement augmenté, atteignant 50.000 en 2022, pour un rendement de 1,5 milliard d’euros. Le nouveau dispositif devrait toucher davantage de contribuables et rapporter près de trois fois plus.