Cryptomonnaies : pourquoi le gouvernement intervient-il ?
Les cryptomonnaies comme le Bitcoin, l'Ethereum ou le Ripple fonctionnent sans l'intermédiation des banques, offrant anonymat et flexibilité. Cependant, cette caractéristique pose un problème majeur : l'évasion fiscale. En France, bien que près de 5 millions de personnes possèdent des cryptomonnaies, seulement 150 000 déclarations ont été faites auprès des autorités fiscales. Soit seulement 3% des détenteurs.
En plus des préoccupations internes, l'Union européenne et d'autres instances internationales poussent pour une régulation accrue afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement d'activités illégales. Les cryptomonnaies sont en effet l’outil privilégié par les pirates informatiques ou encore les terroristes pour obtenir des fonds de manière anonyme et sécurisée.
En plus des préoccupations internes, l'Union européenne et d'autres instances internationales poussent pour une régulation accrue afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement d'activités illégales. Les cryptomonnaies sont en effet l’outil privilégié par les pirates informatiques ou encore les terroristes pour obtenir des fonds de manière anonyme et sécurisée.
Comment le gouvernement compte-t-il agir ?
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé le 2 mai 2024 sur le journal Les Echos l'introduction d'une loi antifraude cet automne 2024, destinée à étendre les capacités de surveillance et de sanction de l'administration fiscale. Ce texte législatif vise à aligner le traitement des comptes de cryptomonnaies sur celui des comptes bancaires étrangers, avec des possibilités de reprise sur dix ans en arrière pour les cas de fraude avérée. Aujourd’hui, le fisc ne peut remonter les transactions que sur trois ans, laissant une grande partie de celles-ci sans contrôle.
Or, en France depuis 2019, les détenteurs de cryptomonnaies sont obligés de déclarer leurs comptes sur des plateformes étrangères et françaises, ce qu’ils ne semblent pas faire. Le non-respect de ces règles pourrait entraîner des amendes de 750 euros par compte non déclaré et des majorations de taxes pouvant atteindre 80% en cas de fraude caractérisée.
Or, en France depuis 2019, les détenteurs de cryptomonnaies sont obligés de déclarer leurs comptes sur des plateformes étrangères et françaises, ce qu’ils ne semblent pas faire. Le non-respect de ces règles pourrait entraîner des amendes de 750 euros par compte non déclaré et des majorations de taxes pouvant atteindre 80% en cas de fraude caractérisée.
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