Le besoin urgent de réguler les frais de paiement par carte

Depuis plusieurs années, les commerçants européens font face à une augmentation significative des coûts liés aux paiements par carte, une situation exacerbée par la domination de Visa et MasterCard sur le marché. Entre 2018 et 2022, les frais moyens pour les transactions par carte de débit ont bondi de 0,27 % à 0,44 % du montant total. Cette hausse pèse lourdement sur les commerçants qui, malgré leur mécontentement, se trouvent dans l'incapacité de renoncer à ces réseaux de paiement essentiels à leur activité.

Les commerçants et les représentants de la grande distribution dénoncent une structure de frais de plus en plus complexe et opaque, les réseaux de carte américains justifiant ces augmentations par des coûts accrus liés à des exigences réglementaires et sécuritaires nouvelles. MasterCard insiste sur la valeur ajoutée de leurs services.

Le gouvernement français appelle à une initiative européenne pour étudier plus en détail l'évolution des frais de paiement, selon des informations des Echos. Bertrand Dumont, directeur général du Trésor, a récemment souligné l'importance pour la Commission européenne de documenter et d'analyser l'augmentation des frais afin de déterminer leur proportionnalité. Cette démarche s'inscrit dans un contexte où les marges des commerçants sont de plus en plus serrées, influençant directement le coût final pour les consommateurs.

La Commission européenne a déjà effectué des études, mais celles-ci restent limitées en raison du manque de données concrètes fournies par les principaux acteurs du marché. Les frais de réseau, qui incluent des coûts comme l'interchange (fixé par l'Europe à 0,2 % pour les cartes de débit et à 0,3 % pour les cartes de crédit) et la commission des banques, ont continué d'augmenter malgré le plafonnement de l'interchange depuis 2015. L'étude révèle que les frais de réseau ont plus que doublé sur trois ans, ce qui souligne l'urgence d'une régulation accrue.

La complexité des structures de frais est une autre préoccupation majeure pour les parties prenantes. De nombreux professionnels de la banque et du commerce décrivent le système actuel comme une « jungle » délibérée, destinée à embrouiller et à dissuader les contestations. En réponse, certaines voix au sein de l'industrie appellent à une plus grande transparence et à des efforts pour simplifier le processus de facturation.

Dans ce climat de frustration croissante, la Commission européenne se trouve dans une position délicate. Bien qu'elle reconnaisse la nécessité de suivre de près ces évolutions, l'absence de données suffisantes et de bases légales solides complique toute intervention directe. Le dialogue continue néanmoins avec les autorités nationales, qui jouent un rôle crucial dans l'application du règlement sur l'interchange, et les perspectives d'une réforme se profilent à l'horizon, portant l'espoir d'une solution équilibrée qui favorisera à la fois l'innovation et la protection des intérêts économiques des Européens.