Google remporte une victoire en Europe dans l’affaire AdSense

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi une amende de 1,49 milliard d'euros infligée à Google en 2019 par la Commission européenne. Le géant américain avait été accusé d'abus de position dominante dans la gestion de publicités via sa plateforme AdSense, un service permettant d’afficher des annonces publicitaires sur des sites web tiers. La Commission reprochait à Google d’avoir imposé des clauses restrictives dans ses contrats avec des sites partenaires, empêchant ainsi les concurrents de placer leurs propres publicités sur ces mêmes sites.

Pour Bruxelles, ces pratiques anticoncurrentielles, observées sur une période allant de 2006 à 2016, avaient pour objectif de renforcer la domination de Google sur le marché de la publicité en ligne, et de limiter la capacité d’autres régies publicitaires, comme Yahoo! ou Microsoft, à se développer dans ce secteur.

Toutefois, le Tribunal a estimé que la Commission avait commis des erreurs dans son évaluation. Il a notamment relevé que Bruxelles n’avait pas pris en compte toutes les « circonstances pertinentes », telles que la possibilité pour les éditeurs de résilier ou négocier les clauses contractuelles. De plus, la Commission n'a pas établi que les clauses identifiées constituaient effectivement des abus de position dominante en 2016, une faille qui a conduit à l'annulation complète de l'amende.

Cette annulation représente un revers pour la Commission européenne, qui mène une lutte acharnée contre les pratiques jugées anticoncurrentielles des grandes entreprises technologiques. Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, avait, dans un autre dossier, évoqué la possibilité de dissoudre certaines activités de Google si les pratiques anticoncurrentielles persistaient.

Malgré cette victoire partielle pour Google, le géant californien n’est pas sorti d’affaire. En effet, il cumule déjà plusieurs amendes pour des infractions similaires. Au total, plus de 8 milliards d’euros ont été réclamés à l’entreprise par les autorités européennes. En juillet 2018, Google avait été condamné à payer une amende record de 4,34 milliards d’euros (réduite à 4,1 milliards en 2022) pour abus de position dominante concernant son système d'exploitation Android, destiné aux téléphones mobiles.

Plus récemment, il y a huit jours seulement, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé une autre amende de 2,4 milliards d’euros dans l’affaire Google Shopping. Cette condamnation porte sur le traitement préférentiel de son propre service de comparateur de prix au détriment de ses concurrents, les rendant pratiquement invisibles pour les consommateurs. Ce jugement, qui met fin à une bataille judiciaire de sept ans, souligne les enjeux croissants de la régulation du marché numérique en Europe.

Google ne fait pas seulement face à la justice européenne. Aux États-Unis, la firme doit également se défendre contre des accusations d’abus de position dominante dans la publicité en ligne. Depuis lundi, l’entreprise est confrontée à son deuxième procès en moins d’un an. Le département américain de la Justice l’accuse d’avoir étouffé la concurrence, créant un monopole dans ce secteur stratégique pour son modèle économique.