La Cour des comptes appelle à une refonte de la fiscalité énergétique

La Cour des comptes a récemment publié un avis dans lequel elle critique la fiscalité énergétique en France, soulignant son iniquité et son manque de cohérence avec les objectifs de décarbonation à l’horizon 2050. En 2021, les taxes sur l'énergie ont rapporté 60 milliards d'euros à l'État, dont un quart sous forme de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces prélèvements représentent plus de 40 % de la facture énergétique annuelle moyenne des ménages, qui s’élève à 3.140 euros.

Le rapport met en avant une répartition inégale des taxes entre les différentes catégories de consommateurs. Par exemple, certaines exonérations profitent davantage aux secteurs professionnels, comme le transport routier, maritime ou aérien, qui bénéficient de réductions fiscales sur le gazole et le kérosène. L'État renonce ainsi à 16 milliards d’euros chaque année en raison de ces aménagements fiscaux, contribuant à une fiscalité jugée « injuste » par la Cour des comptes. Cette injustice est également ressentie au niveau des ménages, les plus modestes consacrant une part proportionnellement plus importante de leurs revenus à ces taxes.

Au-delà de la répartition inéquitable des taxes, la Cour des comptes pointe un manque de lien entre la fiscalité actuelle et la stratégie de décarbonation. En effet, la fiscalité énergétique n’est pas pensée comme un véritable outil au service des politiques climatiques. Les carburants sont davantage taxés que l’électricité, alors même que cette dernière est au cœur des efforts de transition énergétique. Cette incohérence nuit à la réalisation des objectifs climatiques de la France, qui souhaite atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

La Cour des comptes propose de revoir l'ensemble du système fiscal pour le rendre plus cohérent avec les ambitions climatiques du pays. Elle insiste également sur l'importance d'une communication claire et transparente sur les réformes à venir afin de garantir leur acceptabilité sociale. Cette mesure vise à éviter la résurgence de mouvements comme celui des Gilets jaunes, qui avait éclaté en réaction à la taxe carbone.

La réforme doit être pensée de manière progressive, avec des alternatives décarbonées accessibles et à coût abordable pour les ménages. L’objectif est de préparer les Français aux changements à venir, tout en les protégeant contre les hausses brutales des prix de l’énergie. Selon les projections de la Cour, la réforme du marché carbone européen pourrait entraîner une augmentation des prix de l’énergie de 11 à 13 % pour le gaz et de 10 à 11 % pour les carburants d’ici à 2027.

Enfin, la Cour des comptes préconise de mettre davantage à contribution les ménages les plus aisés, en envisageant des mesures comme une imposition exceptionnelle sur les plus hauts revenus et patrimoines. Une telle refonte fiscale est d'autant plus nécessaire que la baisse de la consommation de gaz et de pétrole pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales de 13 milliards d’euros d'ici 2030 et de 30 milliards à l’horizon 2050.