Abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une sanction record de six millions d’euros à l’encontre d’Ohm Energie pour pratique abusive durant la crise énergétique de 2022. Le fournisseur, créé en 2018, est accusé d’avoir profité du mécanisme de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour acheter de l’électricité à bas prix à EDF et la revendre sur les marchés lorsque les prix étaient au plus haut, au lieu de faire bénéficier ses clients de ces tarifs avantageux.
L’Arenh, instauré en 2011, permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter un quota d’électricité nucléaire à un prix régulé. En début d'année 2022, face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement avait forcé EDF à augmenter la quantité d’Arenh disponible. C’est à ce moment-là qu’Ohm Energie a démarché de nombreux clients, mais a ensuite résilié ces contrats pour revendre l’électricité à des tarifs élevés sur les marchés, d'après la CRE.
La CRE avait lancé une enquête en septembre 2022, en pleine crise énergétique alimentée par la reprise économique post-Covid et la guerre en Ukraine, des événements qui avaient fait grimper les prix de l’électricité en Europe à des niveaux record. Cette enquête a conduit au 11 juillet à la décision du comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) de la CRE de sanctionner Ohm Energie pour abus du droit d’Arenh en 2021 et 2022. La CRE, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de détail de l’électricité et à la protection des consommateurs, a salué cette décision comme une première dans la répression des abus d’Arenh.
L’Arenh, instauré en 2011, permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter un quota d’électricité nucléaire à un prix régulé. En début d'année 2022, face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement avait forcé EDF à augmenter la quantité d’Arenh disponible. C’est à ce moment-là qu’Ohm Energie a démarché de nombreux clients, mais a ensuite résilié ces contrats pour revendre l’électricité à des tarifs élevés sur les marchés, d'après la CRE.
La CRE avait lancé une enquête en septembre 2022, en pleine crise énergétique alimentée par la reprise économique post-Covid et la guerre en Ukraine, des événements qui avaient fait grimper les prix de l’électricité en Europe à des niveaux record. Cette enquête a conduit au 11 juillet à la décision du comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) de la CRE de sanctionner Ohm Energie pour abus du droit d’Arenh en 2021 et 2022. La CRE, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de détail de l’électricité et à la protection des consommateurs, a salué cette décision comme une première dans la répression des abus d’Arenh.
Ohm Energie réfute les accusations
La sanction de six millions d’euros infligée à Ohm Energie est la plus lourde jamais prononcée par le CoRDiS. La CRE a souligné son engagement à rester vigilante face aux pratiques abusives de certains opérateurs. « Nous faisons preuve de la plus grande vigilance dans la détection des pratiques abusives », a déclaré la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon.
Ohm Energie conteste vigoureusement les accusations et a annoncé son intention de demander au Conseil d’État l’annulation de cette décision, arguant qu’elle est basée sur des faits et des fondements juridiques inexistants. La société affirme ne jamais avoir revendu d’Arenh sur les marchés de gros et n’avoir jamais résilié de contrats clients, sauf pour les avertir de hausses tarifaires dues à la crise énergétique.
Dans le contexte plus large de la crise énergétique, la CRE a renforcé sa surveillance des fournisseurs alternatifs. En 2022, elle a souligné la nécessité d’une plus grande fermeté des pouvoirs publics face aux comportements opportunistes de certains fournisseurs. EDF, qui a vu un retour massif de clients pendant cette crise, a également appelé à une action plus résolue pour encadrer le marché.
Le médiateur de l’énergie a également attribué un « carton rouge » à Ohm Energie pour ses pratiques commerciales, notamment la sous-évaluation délibérée des mensualités des clients, entraînant des factures de régularisation exorbitantes. Deux autres fournisseurs font actuellement l’objet d’enquêtes similaires pour abus d’Arenh.
Ohm Energie conteste vigoureusement les accusations et a annoncé son intention de demander au Conseil d’État l’annulation de cette décision, arguant qu’elle est basée sur des faits et des fondements juridiques inexistants. La société affirme ne jamais avoir revendu d’Arenh sur les marchés de gros et n’avoir jamais résilié de contrats clients, sauf pour les avertir de hausses tarifaires dues à la crise énergétique.
Dans le contexte plus large de la crise énergétique, la CRE a renforcé sa surveillance des fournisseurs alternatifs. En 2022, elle a souligné la nécessité d’une plus grande fermeté des pouvoirs publics face aux comportements opportunistes de certains fournisseurs. EDF, qui a vu un retour massif de clients pendant cette crise, a également appelé à une action plus résolue pour encadrer le marché.
Le médiateur de l’énergie a également attribué un « carton rouge » à Ohm Energie pour ses pratiques commerciales, notamment la sous-évaluation délibérée des mensualités des clients, entraînant des factures de régularisation exorbitantes. Deux autres fournisseurs font actuellement l’objet d’enquêtes similaires pour abus d’Arenh.
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