La niche fiscale Airbnb : qu'est-ce que c'est ?
La niche fiscale Airbnb permettait aux loueurs de bénéficier d'abattements forfaitaires substantiels sur leurs revenus locatifs. En optant pour le régime "micro-BIC", les propriétaires pouvaient déduire jusqu'à 50% des revenus locatifs, avec une limite de 77.700 euros, et même 71% pour les meublés de tourisme classés, jusqu'à 188.700 euros. Ces avantages fiscaux rendaient la location meublée de courte durée via des plateformes comme Airbnb particulièrement attractive.
Un amendement sénatorial, intégré par erreur dans la loi de finances pour 2024, visait à réduire ces avantages fiscaux. L'abattement aurait été ramené à 30%, avec une limite de 15.000 euros, alignant ainsi la fiscalité des locations meublées sur celle des locations non meublées. Mais le gouvernement a décidé, de lui-même, de conserver cette niche fiscale pour les revenus de l’année 2023.
Un amendement sénatorial, intégré par erreur dans la loi de finances pour 2024, visait à réduire ces avantages fiscaux. L'abattement aurait été ramené à 30%, avec une limite de 15.000 euros, alignant ainsi la fiscalité des locations meublées sur celle des locations non meublées. Mais le gouvernement a décidé, de lui-même, de conserver cette niche fiscale pour les revenus de l’année 2023.
Le Conseil d’État tranche contre Airbnb
Des élus de tous bords, tels que les sénateurs Ian Brossat (communiste) et Max Brisson (LR), ainsi que plusieurs organisations professionnelles, ont exprimé leur indignation face à cette modification. Franck Trouet, directeur général du Groupement des hôtelleries & restaurations de France (GHR), a souligné : « Le droit doit être respecté. Ce qui a été fait par la loi doit être défait par la loi et ne peut pas être corrigé par les services de Bercy. »
Le Conseil d'État a tranché en faveur des contestataires, stipulant que la modification des avantages fiscaux doit se faire par une nouvelle loi. Cette décision intervient après la campagne de déclaration des revenus de 2023, garantissant ainsi aux contribuables de bénéficier pleinement de la niche fiscale pour cette année, la décision n’étant pas rétroactive. Quentin Michelon, délégué général de l'Association pour un tourisme professionnel qui a fait partie de la saisine du Conseil d’Etat, a relativisé cette victoire en affirmant que « cela conforte aussi le fait que le droit actuel s'appliquera bien aux revenus de 2024. Nous y serons très attentifs. »
La décision du Conseil d'État a des implications majeures pour les propriétaires de locations meublées touristiques. La suppression de la niche fiscale rend ces locations moins avantageuses, ce qui pourrait inciter certains propriétaires à remettre leurs logements sur le marché locatif classique.
Le Conseil d'État a tranché en faveur des contestataires, stipulant que la modification des avantages fiscaux doit se faire par une nouvelle loi. Cette décision intervient après la campagne de déclaration des revenus de 2023, garantissant ainsi aux contribuables de bénéficier pleinement de la niche fiscale pour cette année, la décision n’étant pas rétroactive. Quentin Michelon, délégué général de l'Association pour un tourisme professionnel qui a fait partie de la saisine du Conseil d’Etat, a relativisé cette victoire en affirmant que « cela conforte aussi le fait que le droit actuel s'appliquera bien aux revenus de 2024. Nous y serons très attentifs. »
La décision du Conseil d'État a des implications majeures pour les propriétaires de locations meublées touristiques. La suppression de la niche fiscale rend ces locations moins avantageuses, ce qui pourrait inciter certains propriétaires à remettre leurs logements sur le marché locatif classique.
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