Le bilan en demi-teinte de l'inclusion des personnes handicapées dans la fonction publique

Les établissements publics ont l'obligation légale d'inclure 6 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs. En 2023, l'État, les hôpitaux et les collectivités locales ont versé près de 150 millions d'euros de contributions au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ces contributions sont des pénalités financières imposées aux employeurs publics qui n'atteignent pas le seuil légal.

Selon le dernier rapport annuel du FIPHFP, présenté jeudi à Paris, la fonction publique d'État (ministères, agences, opérateurs, etc.) a versé à elle seule près de 79 millions d'euros, soit plus de la moitié des 147,9 millions versés en 2023. Les employeurs hospitaliers ont contribué à hauteur de 37,5 millions d'euros, tandis que ceux de la fonction publique territoriale ont payé 31,5 millions d'euros.

Cependant, ces contributions sont en baisse de plus de 19 millions d'euros par rapport à 2022, où elles avaient dépassé les 167 millions. Cette diminution s'explique par l'amélioration généralisée du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, qui s'est établi à 5,66 % en 2023 contre 5,45 % en 2022. En comparaison, le taux d'emploi dans le secteur privé était de 4 % en 2022.

Malgré les progrès réalisés, la fonction publique d'État reste en retard par rapport aux autres secteurs. Parmi les 5,7 millions d'agents de la fonction publique, près de 270.000 sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. La présidente du comité national du FIPHFP, Françoise Descamps-Crosnier, a souligné dans le rapport annuel l'efficacité du Fonds dans l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

En 2023, le FIPHFP a financé 21,4 millions d'euros d'aides directes aux employeurs, une forme de soutien ponctuel. Parmi les prestations les plus demandées figurent l'aide à l'adaptation du poste de travail (40 % des demandes), les prothèses auditives (21 %) et les indemnités d'apprentissage (8 %). En outre, le Fonds a déboursé 41,2 millions d'euros dans le cadre de conventions passées avec les employeurs publics, des partenariats plus durables que les aides directes.

La Cour des comptes avait appelé début mars à simplifier l'accès aux aides du FIPHFP et la procédure de conventionnement avec les employeurs. Marine Neuville, directrice du FIPHFP, a affirmé mi-mai que le Fonds était en phase avec ces recommandations, soulignant la nécessité de faciliter et de simplifier encore ces processus.