Record historique des ruptures conventionnelles au premier trimestre 2024

Le premier trimestre 2024 a été marqué par un nouveau record en matière de ruptures conventionnelles, selon les données publiées par la Dares, le département des statistiques du ministère du Travail. En dépit de l'augmentation des cotisations patronales sur les indemnités versées aux salariés, introduite en septembre dernier, le nombre de ces séparations à l'amiable entre employeurs et employés ne cesse de croître. La Dares a recensé 132.468 ruptures conventionnelles durant les trois premiers mois de l'année, soit une hausse de 3,2 % par rapport à l'année précédente.

Introduite en 2008, la rupture conventionnelle continue de gagner en popularité comme mode de cessation d'emploi. En dehors des périodes marquées par la pandémie de Covid-19, la progression de ce mode de séparation est constante. Le forfait social, une cotisation patronale calculée sur la base du montant de l'indemnité versée au salarié, a pourtant été relevé de 20 % à 30 % en septembre dernier. Cette mesure visait à réduire l'attrait de cette formule pour les employeurs, mais n'a pas eu l'effet escompté.

La hausse des cotisations patronales, combinée à une baisse du forfait social sur les primes de départ en retraite, n'a pas ralenti la progression des ruptures conventionnelles. En 2023, le nombre de ces ruptures avait déjà franchi le seuil des 500.000, atteignant 514.706 séparations, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à 2022. Cette tendance s'est poursuivie en 2024, confirmant l'échec des mesures dissuasives mises en place par le gouvernement.

Il est important de noter que, malgré cette hausse, les ruptures conventionnelles représentent une minorité des fins de contrat de travail en CDI. Sur les 1,133 million de fins de contrat enregistrées au premier trimestre 2024, seules 132.500 étaient des ruptures conventionnelles. La majorité des fins de contrat se fait par licenciement ou démission, avec une prépondérance des licenciements et des démissions représentant 40 % des fins de CDI.

Le secteur des services reste le principal contributeur à l'augmentation des ruptures conventionnelles. En 2023, ce secteur a franchi le seuil des 400.000 ruptures conventionnelles, représentant 79 % de ces séparations sur l'ensemble de l'année. En revanche, le nombre de ruptures conventionnelles dans l'industrie est resté stable, tandis que la construction n'a connu qu'une légère progression.

Malgré l'augmentation des ruptures conventionnelles, une minorité de salariés ayant opté pour ce mode de séparation s'inscrit à France Travail. Selon la Dares, seuls 30 % des salariés ayant signé une rupture conventionnelle se sont inscrits à l'organisme. Parmi eux, les seniors utilisent parfois cette option pour bénéficier des allocations chômage avant de partir à la retraite, bien que ces cas restent marginaux.