Les grandes agences de notation sous sanction
Les agences de notation financière sont dans le collimateur des autorités américaines. Six d'entre elles, parmi lesquelles les trois plus grandes — Moody’s, S&P et Fitch —, ont été condamnées à verser des amendes pour un montant global de 49 millions de dollars. Ces sanctions ont été prononcées par la SEC (Securities and Exchange Commission), l’organisme de régulation financière des États-Unis, en raison de « manquements importants en matière de tenue de registres », selon un communiqué publié par la Commission.
Dans le détail, Moody’s et S&P doivent chacune s’acquitter de 20 millions de dollars, tandis que Fitch, la troisième grande agence, a reçu une amende de 8 millions. D’autres acteurs moins connus du marché, tels que HR Ratings de México, A.M. Best Rating Services et Demotech, sont également mis en cause, avec des sanctions financières allant de 100.000 à 1 million de dollars.
Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la division de l'application de la SEC, a expliqué que ces agences n'avaient pas respecté les obligations de conservation des registres, ce qui constitue un obstacle à la bonne surveillance des pratiques des entreprises concernées. Il a souligné que l’incapacité à tenir ces registres pouvait sérieusement entraver la capacité des régulateurs à garantir le respect des normes, au détriment des investisseurs.
Ces agences de notation ont ainsi reconnu leurs erreurs et accepté de payer les pénalités imposées par la SEC. En outre, à l'exception de deux d'entre elles, les agences incriminées devront désormais collaborer avec un consultant spécialisé pour s'assurer de leur mise en conformité future avec la réglementation.
Dans le détail, Moody’s et S&P doivent chacune s’acquitter de 20 millions de dollars, tandis que Fitch, la troisième grande agence, a reçu une amende de 8 millions. D’autres acteurs moins connus du marché, tels que HR Ratings de México, A.M. Best Rating Services et Demotech, sont également mis en cause, avec des sanctions financières allant de 100.000 à 1 million de dollars.
Sanjay Wadhwa, directeur adjoint de la division de l'application de la SEC, a expliqué que ces agences n'avaient pas respecté les obligations de conservation des registres, ce qui constitue un obstacle à la bonne surveillance des pratiques des entreprises concernées. Il a souligné que l’incapacité à tenir ces registres pouvait sérieusement entraver la capacité des régulateurs à garantir le respect des normes, au détriment des investisseurs.
Ces agences de notation ont ainsi reconnu leurs erreurs et accepté de payer les pénalités imposées par la SEC. En outre, à l'exception de deux d'entre elles, les agences incriminées devront désormais collaborer avec un consultant spécialisé pour s'assurer de leur mise en conformité future avec la réglementation.
Un cadre réglementaire renforcé en Europe
Parallèlement, la SEC a également infligé des amendes à plusieurs autres entreprises, accusées de ne pas avoir conservé les registres requis, en particulier pour les communications internes sur des plateformes de messagerie telles que WhatsApp.
Les failles constatées aux États-Unis rappellent les enjeux de régulation autour des agences de notation financière, déjà sous pression en Europe. Ces entreprises privées jouent un rôle clé dans l’évaluation du risque financier des entreprises, des collectivités locales ou même des États. Toutefois, avant la crise des « subprimes » en 2008, les agences opéraient sans supervision réelle sur le vieux continent.
Depuis, un cadre réglementaire a été instauré pour éviter de nouveaux dérapages. En 2010, un règlement européen a imposé l’enregistrement obligatoire des agences dans les pays où elles opèrent, afin de mieux encadrer leurs pratiques. En parallèle, des règles strictes ont été mises en place pour éviter les conflits d’intérêts : un investisseur ne peut pas détenir plus de 5 % du capital de deux agences différentes, et une agence ne peut noter une entité dans laquelle elle possède plus de 10 % du capital.
L’objectif de cette réglementation est double : assurer la transparence des méthodes de notation et garantir l’indépendance des agences face aux entreprises qu’elles évaluent. Comme la SEC aux États-Unis, l’Autorité européenne des marchés financiers dispose également du pouvoir de sanctionner les agences en cas de manquement à ces obligations.
Les failles constatées aux États-Unis rappellent les enjeux de régulation autour des agences de notation financière, déjà sous pression en Europe. Ces entreprises privées jouent un rôle clé dans l’évaluation du risque financier des entreprises, des collectivités locales ou même des États. Toutefois, avant la crise des « subprimes » en 2008, les agences opéraient sans supervision réelle sur le vieux continent.
Depuis, un cadre réglementaire a été instauré pour éviter de nouveaux dérapages. En 2010, un règlement européen a imposé l’enregistrement obligatoire des agences dans les pays où elles opèrent, afin de mieux encadrer leurs pratiques. En parallèle, des règles strictes ont été mises en place pour éviter les conflits d’intérêts : un investisseur ne peut pas détenir plus de 5 % du capital de deux agences différentes, et une agence ne peut noter une entité dans laquelle elle possède plus de 10 % du capital.
L’objectif de cette réglementation est double : assurer la transparence des méthodes de notation et garantir l’indépendance des agences face aux entreprises qu’elles évaluent. Comme la SEC aux États-Unis, l’Autorité européenne des marchés financiers dispose également du pouvoir de sanctionner les agences en cas de manquement à ces obligations.
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