L'UE accuse Meta de violer les droits des utilisateurs
La Commission européenne a indiqué que Meta forçait ses utilisateurs à choisir entre payer pour un abonnement ou accepter l'utilisation de leurs données pour des publicités ciblées, contrevenant ainsi au règlement sur les marchés numériques (DMA).
Meta a proposé une alternative aux utilisateurs de ses plateformes, leur offrant la possibilité de s'abonner pour éviter les publicités ciblées. En revanche, ceux qui souhaitent continuer à utiliser les services gratuitement doivent consentir à ce que leurs données personnelles soient collectées et utilisées à des fins publicitaires. Le commissaire au numérique, Thierry Breton, a vivement critiqué cette approche, déclarant sur X (anciennement Twitter) : « Meta a forcé des millions d’utilisateurs à travers l’UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s’agit d’une violation du règlement sur les marchés numériques (DMA) ».
Le DMA, qui est pleinement entré en vigueur début mars, vise à redonner aux utilisateurs européens le contrôle sur leurs données. Il a été introduit pour empêcher les grandes entreprises technologiques d'exploiter leur position dominante pour imposer des conditions de service désavantageuses aux utilisateurs et concurrents.
Meta a proposé une alternative aux utilisateurs de ses plateformes, leur offrant la possibilité de s'abonner pour éviter les publicités ciblées. En revanche, ceux qui souhaitent continuer à utiliser les services gratuitement doivent consentir à ce que leurs données personnelles soient collectées et utilisées à des fins publicitaires. Le commissaire au numérique, Thierry Breton, a vivement critiqué cette approche, déclarant sur X (anciennement Twitter) : « Meta a forcé des millions d’utilisateurs à travers l’UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s’agit d’une violation du règlement sur les marchés numériques (DMA) ».
Le DMA, qui est pleinement entré en vigueur début mars, vise à redonner aux utilisateurs européens le contrôle sur leurs données. Il a été introduit pour empêcher les grandes entreprises technologiques d'exploiter leur position dominante pour imposer des conditions de service désavantageuses aux utilisateurs et concurrents.
Des conséquences financières potentiellement lourdes
En réponse aux accusations, Meta a maintenu que son modèle d'abonnement est conforme aux régulations du DMA et a exprimé sa volonté de collaborer avec la Commission européenne pour résoudre cette enquête. Toutefois, si les conclusions préliminaires de l'enquête sont confirmées, Meta pourrait faire face à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial, soit environ 12 milliards d'euros.
Cette affaire s'inscrit dans une série d'enquêtes menées par l'UE contre les géants de la technologie. Récemment, Apple a également été pointé du doigt pour des pratiques anti-concurrentielles liées à son App Store. Le DMA s'applique à plusieurs autres grandes entreprises telles qu'Alphabet (Google), Amazon, Microsoft, TikTok, et Booking.com.
Le règlement sur les marchés numériques est conçu pour permettre une action rapide et efficace contre les abus de concurrence et pour favoriser l'innovation et la concurrence loyale en Europe. Si les pratiques de Meta sont jugées non conformes, la décision finale pourrait être rendue d'ici fin mars 2025.
Cette affaire s'inscrit dans une série d'enquêtes menées par l'UE contre les géants de la technologie. Récemment, Apple a également été pointé du doigt pour des pratiques anti-concurrentielles liées à son App Store. Le DMA s'applique à plusieurs autres grandes entreprises telles qu'Alphabet (Google), Amazon, Microsoft, TikTok, et Booking.com.
Le règlement sur les marchés numériques est conçu pour permettre une action rapide et efficace contre les abus de concurrence et pour favoriser l'innovation et la concurrence loyale en Europe. Si les pratiques de Meta sont jugées non conformes, la décision finale pourrait être rendue d'ici fin mars 2025.
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